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📖 Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome LIII (du 22 octobre au 26 novembre 1792) MAVIDAL Jérôme & LAURENT Émile
Bibliographie

Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome LIII (du 22 octobre au 26 novembre 1792)

MAVIDAL Jérôme & LAURENT Émile
Librairie administrative Paul Dupont, 1898.
2 Fiches citant cet ouvrage
1898 Édition
Note éditoriale
Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Séance de la Convention du 19 novembre 1792 : le décret « fraternité et secours », la pétition de Seine-et-Oise sur les subsistances, p. 460-484.

À propos de cet ouvrage

Source : archive.org

Fiches citant cet ouvrage

2 fiches
Événement
1792
19 novembre 1792 — Salle du Manège
t. LIII p 460-484
Les armées de la République sont en Belgique et sur le Rhin ; des villages allemands arborent la cocarde et appellent au secours. En une demi-séance, la Convention leur promet son aide, à eux et à tous les peuples. Le mê …

Les armées de la République sont en Belgique et sur le Rhin ; des villages allemands arborent la cocarde et appellent au secours. En une demi-séance, la Convention leur promet son aide, à eux et à tous les peuples. Le même jour, elle refuse d’imprimer une pétition sur le prix du pain.

Le lundi 19 novembre 1792, la Convention siège dans la salle du Manège, le long de la terrasse des Feuillants, aux Tuileries. Grégoire préside. Depuis Valmy et Jemmapes, la guerre a changé de sens : les armées de la République sont en Belgique, à Mayence, en Savoie. Et les peuples bougent. La veille, on a lu à la barre l’adresse des habitants de Bergzabern, dans le duché de Deux-Ponts, qui demandaient à devenir français : « Législateurs, déclarez à l’Univers que tous les peuples qui secoueront le joug du despotisme, et désireront la protection des Français, et la réunion avec leur République, seront protégés et reconnus pour Français. »

Ce 19, le Montagnard alsacien Philippe Rühl monte à la tribune. Le duc de Deux-Ponts envoie ses troupes arrêter les magistrats d’un bailliage qui a arboré la cocarde nationale ; le club de Mayence demande si la Convention veut protéger ses amis « ou les abandonner ». Rühl conclut : « Je demande, moi, que vous déclariez que les peuples qui voudront fraterniser avec nous, seront protégés par la nation française. »

La discussion est courte. Legendre, le boucher du faubourg Saint-Germain, lance que « notre position politique exige que nous ayons une ceinture de peuples libres autour de nous ». Carra veut qu’on reconnaisse « la souveraineté de tous les peuples de la terre ». Simond rappelle que « tous les hommes doivent être considérés comme formant une seule famille qui n’a été divisée que par les tyrans ». Brissot voudrait renvoyer la rédaction au comité diplomatique. Mais l’assemblée vote la rédaction de La Révellière-Lépeaux : « La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu’elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés, ou qui pourraient l’être pour la cause de la liberté. » Sur la motion de Sergent, les généraux le feront imprimer et proclamer « en diverses langues ».

Peinture : portrait en buste d’un homme âgé aux cheveux gris, en habit sombre à col montant

À Mayence, le clubiste Böhmer écrit : « Enfin a paru cette loi longtemps attendue. » À Londres, lord Grenville dénonce bientôt ce « fameux décret » qui annonce « aux séditieux de toutes les nations » qu’ils peuvent compter sur la France. Jaurès, plus tard, y verra le vertige de la victoire : « Le vin grossier de la victoire alourdissait déjà l’enthousiasme de la liberté. »

La même séance dit autre chose de la Convention girondine. Juste après le vote, une députation du corps électoral de Seine-et-Oise lit à la barre une pétition sur les subsistances : « La liberté du commerce des grains est incompatible avec l’existence de notre République. » Le ministre Roland écrit contre toute réglementation, et la Convention décide qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’impression de la pétition. Fraternité aux peuples étrangers ; pour le prix du pain à Paris, le libre commerce.

Le 15 décembre, un décret tire la politique de la promesse : dans les pays occupés, les généraux abolissent les dîmes et les droits féodaux ; « Guerre aux châteaux, paix aux chaumières », dit Cambon. Le 13 avril 1793, Danton fait voter que la République « ne s’immiscera, en aucune manière, dans le gouvernement des autres puissances », en raillant un décret qui semblerait obliger à secourir « quelques patriotes qui voudraient faire une révolution en Chine ».

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Événement
1792
20 novembre 1792 — Appartement du roi, 1er étage, côté jardin, aile sud (entre le pavillon central et le pavillon de Flore)
t. LIII p 493-502
Le 20 novembre 1792 au matin, dans l’appartement vide du roi prisonnier, un serrurier de Versailles soulève un panneau de boiserie : derrière, une petite porte de fer ferme un trou dans le mur, plein de papiers. Le minis …

Le 20 novembre 1792 au matin, dans l’appartement vide du roi prisonnier, un serrurier de Versailles soulève un panneau de boiserie : derrière, une petite porte de fer ferme un trou dans le mur, plein de papiers. Le ministre Roland les emporte à la Convention. On y lira comment la cour achetait des députés, et ce que coûtait Mirabeau.

Depuis le 10 août, Louis XVI est enfermé au Temple, et des commissaires de l’Assemblée inventorient le palais des Tuileries. Le 18 novembre, François Gamain, serrurier de Versailles qui avait enseigné la serrurerie au roi, confie un secret à l’architecte Heurtier, inspecteur des bâtiments nationaux. Au printemps 1792, le roi l’a chargé « avec mistère » de creuser une ouverture dans le mur de la façade sur le jardin, au passage de sa chambre à coucher, et de la fermer d’une porte de fer avec une serrure de sûreté.

Le 20 au matin, Gamain conduit Heurtier et le ministre de l’Intérieur, Roland, dans l’appartement du roi, au premier étage, côté jardin. Dans un étroit couloir boisé qui va de l’alcôve à la chambre du dauphin, il lève un panneau : derrière la petite porte, des liasses. Roland fait apporter une serviette, y entasse les papiers et les porte à la Convention, qui siège alors dans la salle du Manège, le long de la terrasse des Feuillants. Il n’a prévenu aucun des députés qui travaillent au château, ni dressé de procès-verbal, ni posé de scellés.

L’après-midi, à la tribune, il annonce des papiers « d’une très grande importance » : « Plusieurs membres de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative paraissent y être compromis ». Goupilleau proteste qu’on n’ait pas appelé la commission qui travaille aux Tuileries ; Tallien demande s’il y a un procès-verbal. Camille Desmoulins ironise : on chicane sur le choix de douze commissaires, « quand nous n’avons pas trouvé étrange qu’un seul homme les examinât avant nous ». Les 625 pièces sont numérotées et signées jusqu’à une heure du matin, et une commission de douze députés tirés au sort les dépouille.

On y trouve la comptabilité de la contre-révolution. L’intendant de la liste civile, Laporte, et ses agents Talon et Sainte-Foy chiffrent le prix des députés : jusqu’à 194 000 livres par mois « pour avoir des hommes dévoués à la liste civile ». Une lettre de Laporte au roi, du 2 mars 1791, expose les exigences de Mirabeau, qui « veut avoir un revenu assuré pour l’avenir ». Une lettre du roi félicite Bouillé d’avoir « sauvé la France » le jour où il a écrasé les soldats révoltés de Nancy. Talleyrand est décrété d’accusation.

Peinture : la longue façade du palais des Tuileries au bord de la Seine, des bateaux sur le fleuve au premier plan

Le 5 décembre, la Convention fait voiler le buste de Mirabeau, mort et porté au Panthéon en 1791. Le soir même, aux Jacobins, Robespierre demande que « le buste de ce charlatan politique disparaisse du temple de la liberté » ; on le jette à terre et on le brise. En novembre 1793, un décret ordonnera de sortir son corps du Panthéon pour y faire entrer Marat.

Roland ne se lavera jamais du soupçon d’avoir fait disparaître des pièces gênantes pour ses amis girondins. Jaurès tient « pour certain qu’il n’avait détourné aucun document » ; l’essentiel est ailleurs : « Ce que les papiers trouvés aux Tuileries établissaient, c’est que Louis XVI avait tenté, au moyen de la liste civile, de corrompre les hommes de la Révolution. » Interrogé à la barre le 11 décembre, le roi dira n’avoir « aucune connaissance » de cette armoire. Gamain, lui, obtiendra une pension en 1794 : il affirme que le roi, l’ouvrage fini, lui avait offert un verre de vin empoisonné.

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