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📖 Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome I (1787-1789) MAVIDAL Jérôme & LAURENT Émile
Bibliographie

Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome I (1787-1789)

MAVIDAL Jérôme & LAURENT Émile
Librairie administrative Paul Dupont, 1867.
1 Fiches citant cet ouvrage
1867 Édition
Note éditoriale
Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. La séance royale du 19 novembre 1787 au Parlement de Paris (discours du roi et de Lamoignon, protestation du duc d'Orléans, arrêté de la Cour) : p. 262-270.

À propos de cet ouvrage

Source : archive.org

Fiches citant cet ouvrage

1 fiche
Événement
1787
19 novembre 1787 — Grande Chambre du Palais de Justice
t. I p 262-270
Le roi est venu, dit-il, demander conseil à son Parlement. Il écoute sept heures d’avis, puis fait enregistrer son emprunt sans compter les voix. Le duc d’Orléans proteste, le roi bredouille. Deux jours plus tard, un pri …

Le roi est venu, dit-il, demander conseil à son Parlement. Il écoute sept heures d’avis, puis fait enregistrer son emprunt sans compter les voix. Le duc d’Orléans proteste, le roi bredouille. Deux jours plus tard, un prince est exilé, deux magistrats sont en prison, et tout Paris parle des états généraux.

Le lundi 19 novembre 1787, à neuf heures du matin, Louis XVI entre dans la Grand-Chambre du Palais de justice, flanqué de ses deux frères. La convocation est partie la veille au soir, si tard que les buvetiers du Palais ont couru toute la nuit pour prévenir les conseillers ; beaucoup sont encore en vacances. Le garde des sceaux Lamoignon a pris soin de faire venir les conseillers d’État et les honoraires qui ont voix délibérative. La caisse est vide. Le roi apporte un édit d’emprunts « graduels et successifs » : 420 millions en cinq ans, de 1788 à 1792. En échange, une promesse : montrer « à la nation assemblée », avant 1792, que l’ordre est rétabli.

Ce n’est pas un lit de justice, où le roi impose silence, mais une « séance royale » : le roi, annonce Lamoignon, « vous permet d’opiner à haute voix en sa présence ». Il rappelle aussitôt les principes : « au roi seul appartient la puissance souveraine », il « n’est comptable qu’à Dieu seul », et « au roi seul appartient le droit de convoquer les États généraux ». Puis les conseillers parlent, d’onze heures du matin à cinq heures et demie du soir.

Le vieux janséniste Robert de Saint-Vincent se tourne vers le contrôleur général : « Depuis huit mois seulement, vous êtes le quatrième ministre des finances, et vous formez un plan qui ne peut s’accomplir qu’en cinq années ! » Au roi, il parle des prêteurs : « Il est certain qu’ils vous font la loi : oui, ils vous font la loi ». Et il prédit que les besoins de l’État vont forcer le roi à réunir les états généraux « d’ici à deux ans ». L’abbé Sabatier de Cabre est le premier à combattre l’édit ; Duval d’Eprémesnil parle cinq quarts d’heure et offre deux emprunts sur cinq si les états généraux se tiennent en 1789. Le roi avouera le lendemain qu’il a failli céder.

Vers cinq heures, au moment de compter les voix, Lamoignon monte vers le trône et parle à l’oreille du roi. Louis XVI tranche : « J’ai promis les états généraux avant 1792, ma parole doit vous suffire. J’ordonne que mon édit soit enregistré ». Les voix ne seront ni réduites ni comptées. Personne ne saura jamais s’il y avait une majorité.

Alors le duc d’Orléans, premier prince du sang, se lève : la séance est illégale ; qu’on écrive au moins que l’enregistrement se fait du « très-exprès commandement » du roi. Le conseiller Sallier, le plus jeune de la compagnie, assis près de la barre, a noté la réponse. Le roi, « surpris », répond « avec embarras ces propres paroles : « Cela m’est égal.... Vous êtes bien le maître... Si... C’est légal, parce que je le veux. » » Puis il s’en va, après huit heures et demie de séance, « sans s’être déplacé & même sans s’être mouché », notent les Mémoires secrets.

Peinture : portrait en pied d’un homme en uniforme rouge à revers bleus, une main sur la hanche, devant un cheval tenu par un domestique

Les conseillers restent. Ils font inscrire au registre la protestation d’Orléans, qu’un abbé lui souffle phrase par phrase, puis un arrêté : la Cour « n’entend prendre aucune part » à la transcription de l’édit. Le lendemain, à six heures du soir, le baron de Breteuil porte au duc une lettre de cachet : exil à Villers-Cotterêts. Dans la nuit, Fréteau part pour la citadelle de Doullens, l’abbé Sabatier pour le Mont-Saint-Michel. « Si M. le duc d’Orléans est coupable, nous le sommes tous », répond le Parlement. Le 21, à Versailles, le roi fait biffer l’arrêté et lâche une date : les états généraux, « au plus tard en 1791 ». La reine écrit à son frère, l’empereur Joseph II, que c’est cette annonce qui lui fait « beaucoup de peine ».

Au Palais-Royal, un placard réclame « Cent mille hommes et cent millions pour M. le duc d’Orléans ! ». Le Parlement, ces magistrats propriétaires de leurs charges qui défendent d’abord leurs privilèges, passe pour le défenseur de la nation, et le plus riche prince du royaume pour un patriote. Le 17 avril 1788, le roi répète : « Tout a été légal dans la séance du 19 novembre. » Mais l’argent ne viendra plus sans la nation. Le 8 août 1788, il convoque les états généraux pour mai 1789. Robert de Saint-Vincent avait dit deux ans : il en a fallu dix-huit mois.

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