Amandement Vergniaud aux Droits de l'homme Gazette nationale ou Moniteur Universel, 20 avril 1793, BnF
Ce 17 avril 1793, la Convention nationale reprend la discussion du projet de Déclaration des droits présenté par le Comité des Neuf — texte largement issu du travail de Condorcet lu en février. On en est à l'article premier. Barrère propose la rédaction du Comité : « Les droits naturels, civils et politiques des hommes sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l'oppression. »
La formule est ambitieuse. Elle assume la distinction classique, héritée de Rousseau et des Lumières, entre les droits que l'homme tient de la nature et ceux qu'il tient de la société — entre l'état de nature et l'état civil. C'est l'architecture philosophique même de la pensée des droits qui se joue là, dans cet article premier.
Vergniaud monte à la tribune et propose un amendement qui, en apparence, tient du détail de rédaction. Il demande que l'on écrive simplement : « Les droits de l'homme, en société, sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l'oppression. » La Convention adopte sans longue discussion.
Ce qui vient de basculer n'apparaît pas immédiatement, et pourtant c'est considérable. Vergniaud a supprimé la triple qualification — « naturels, civils et politiques » — qui ancrait la Déclaration dans la tradition jusnaturaliste. Il a substitué à l'énumération des catégories de droits une formule unique et pragmatique : les droits de l'homme en société. Non plus des droits dérivant d'une nature humaine antérieure à l'organisation politique, mais des droits qui n'existent et ne se comprennent que dans le cadre social lui-même.
Le glissement est considérable. La Déclaration de 1789 plaçait les droits naturels en amont de la société, qui devait s'y conformer. Le projet girondin amendé par Vergniaud inscrit les droits dans la société, comme son produit et sa condition à la fois. C'est, en germe, tout un autre paradigme — qui reverra le jour au XIXe et XXe siècles dans les débats sur les droits sociaux, les droits-créances, la citoyenneté comme construction historique.
La Gazette nationale ou le Moniteur universel du 20 avril 1793 rapporte la séance et reproduit l'amendement adopté. Le texte passera presque inaperçu des commentateurs de l'époque, absorbé par les violences politiques qui s'annoncent — les Girondins seront arrêtés six semaines plus tard, le 2 juin. La Constitution montagnarde du 24 juin reprendra certains éléments du projet condorcéen mais abandonnera la plupart des innovations de Vergniaud, dont cette reformulation de l'article premier. La « garantie sociale » disparaîtra notamment, jugée trop vague ou trop contraignante.
Trois ans plus tard, dans son Manifeste des Égaux (1796), Sylvain Maréchal retournera l'arme contre ses forgerons : « La Révolution française n'est que l'avant-courrière d'une autre révolution, bien plus grande, bien plus solennelle, et qui sera la dernière. » Ce que Babeuf et ses compagnons reprocheront à la Déclaration de 1793 — girondine comme montagnarde — c'est précisément ce que Vergniaud n'a pas touché : l'inscription de la propriété parmi les droits naturels. L'amendement du 17 avril déplace la philosophie des droits sans ébranler leur contenu social. La « garantie sociale » que conserve le projet girondin (et que les Montagnards réduiront) est le point le plus avancé du texte vers une conception des droits comme créance collective — mais elle reste subordonnée à la propriété. C'est cette contradiction que les Égaux chercheront à faire exploser, et que Marx, un demi-siècle plus tard, lira dans la Déclaration comme l'acte de naissance juridique de la société bourgeoise : des droits de l'homme qui sont, écrit-il dans La Question juive, « les droits de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la communauté ».
L'amendement Vergniaud restera pourtant comme l'un des moments où la pensée révolutionnaire française a tenté, brièvement, de refonder son propre fondement — de passer d'une justification naturelle des droits à une justification sociale. La suite de la Révolution et le XIXe siècle tout entier se chargeront de rouvrir cette question.
