Histoire socialiste (1789-1900), tome I : La Constituante (1789-1791)

Des siècles de legs pieux, de terres et de couvents ont changé de propriétaire en un vote. Jaurès y voyait « l’expropriation du moyen âge au profit de la société moderne » — et l’on sut vite qui, dans la société moderne, en profiterait.

À l’automne 1789, l’État est au bord de la banqueroute. Sa dette dépasse quatre milliards de livres, et les seuls intérêts dévorent plus de 40 % des impôts. Les emprunts de Necker ne rapportent presque rien ; Paris a faim. Or ceux qui ont prêté au roi sont, pour l’essentiel, des bourgeois de robe, de négoce et de finance : le milieu même d’où viennent les députés du Tiers. Faire faillite, ce serait ruiner leur propre milieu. L’Assemblée a donc proclamé la dette « sacrée ». Reste à trouver de quoi la payer.

Le 10 octobre, à Versailles encore, c’est un évêque qui propose de prendre les biens de l’Église. Talleyrand, évêque d’Autun, soutient que le clergé « n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires » : ses biens lui ont été confiés pour un service, et la nation peut les reprendre pourvu qu’elle en assure les charges. Le débat se poursuit à Paris, où les députés siègent depuis le 19 octobre dans le palais de l’Archevêché, à l’ombre de Notre-Dame. L’abbé Maury y défend le clergé en agitant la menace d’une « loi agraire », le partage des terres. Le 2 novembre, Le Chapelier lui répond avec une hostilité de principe contre tout corps qui possède en commun ; Jaurès note qu’on y entend déjà la loi de 1791 qui portera son nom et interdira les coalitions d’ouvriers.

L’Assemblée vote enfin, par 568 voix contre 346 et 40 bulletins nuls, la motion de Mirabeau : « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Pour Jaurès, c’est « la plus décisive à coup sûr de la Révolution » de toutes ses journées.

Ce que l’on vient de voter, c’est une garantie. Le 19 décembre, l’Assemblée crée les assignats, des titres gagés sur les biens du clergé ; les premiers, en avril 1790, valent mille livres chacun, de quoi intéresser des capitalistes, pas un compagnon. La propriété de l’Église, écrit Jaurès, sert désormais « à garantir la propriété mobilière ». La loi du 14 mai 1790 organise les ventes aux enchères, aux chefs-lieux de district. Qui achète ? Dans la Seine-et-Marne, l’historien Boris Minzès trouve surtout des bourgeois, commerçants, industriels, banquiers, avocats. Quand la Convention prévoit en 1793 des lots d’un arpent pour les paysans sans terre, c’est sur les biens des émigrés ; elle a interdit quelques semaines plus tôt les associations d’acheteurs qui permettaient aux plus pauvres de se cotiser pour acquérir une terre et se la partager.

Les assignats, imprimés bien au-delà de la valeur des biens, se déprécient d’année en année, et bien des acquéreurs en profitent pour payer en papier dévalué les terres achetées à tempérament. Le bilan politique est clair : les assignats ont attaché au nouveau régime « tous les acquéreurs de biens nationaux », et cette « nouvelle bourgeoisie foncière » redoutera désormais le retour de la monarchie.

Le palais de l’Archevêché, où le vote a eu lieu, n’existe plus. Saccagé lors de l’émeute anticléricale des 14 et 15 février 1831, il a été démoli quelques années plus tard ; le square Jean-XXIII, derrière Notre-Dame, occupe son emplacement.