1940 jusqu’en 1944
Ordonnance du 22 juillet 1941 instituant des administrateurs provisoires pour les biens des personnes "ne pouvant prouver leur appartenance à la race aryenne"
Ordonnance du 22 juillet 1941 instituant des administrateurs provisoires pour les biens des personnes "ne pouvant prouver leur appartenance à la race aryenne"