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13 août 1940
Événement

Raphaël Alibert promulgue à Vichy la loi dissolvant les sociétés secrètes, premier acte législatif d'exclusion du nouveau régime

Hôtel de Bourvallais/Ministère de la Justice
Raphaël Alibert promulgue à Vichy la loi dissolvant les sociétés secrètes, premier acte législatif d'exclusion du nouveau régime
Une du journal //Le Matin// (n° 20666) du 19 octobre 1940 annonçant la promulgation du statut des Juifs.

La défaite avait eu lieu en juin. En août, la législation de la revanche commençait.

L'armistice avait été signé le 22 juin 1940. Le 10 juillet, l'Assemblée nationale avait voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain par 569 voix contre 80 : la Troisième République s'était effacée. Le régime de Vichy cherchait sa législature.

Le 13 août 1940, Raphaël Alibert, garde des sceaux du nouveau régime, monarchiste catholique et antisémite convaincu, fit promulguer la loi portant dissolution des sociétés secrètes. Elle visait principalement la franc-maçonnerie, que la droite nationaliste tenait pour responsable de la décadence républicaine. Les loges furent dissoutes, leurs membres fichés, leurs archives saisies. La loi s'appliquait au siège du ministère de la Justice, place Vendôme.

Cette loi fut le premier acte législatif d'exclusion du régime de Vichy. Elle illustrait la doctrine de la "Révolution nationale" : contre les francs-maçons, les Juifs, les étrangers, les communistes, tous désignés comme responsables de la défaite. Le décret Marchandeau, qui interdisait la diffamation raciale dans la presse, fut abrogé le 27 août. Le premier Statut des Juifs suivit le 3 octobre 1940, interdisant aux Juifs français l'accès à la fonction publique, à l'enseignement, au journalisme, à la justice.

Alfred Baudrillart, recteur de l'Institut Catholique de Paris, apporta son soutien public au régime et à sa législation. Le 13 août 1940 est la date à laquelle la France cessa officiellement d'être une République fondée sur l'égalité de droit.